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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1989 accordant une réduction promotionnelle aux abonnés au téléphone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1989
Page:21068
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 23/12/1989 - 02/01/1990