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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 décembre 1989 déterminant pour l'année 1989, les communes en difficulté financière et les modalités de répartition de la somme affectée au critère visé à l'article 20, §4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1990
Page:3252
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989