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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 novembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et les quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1989
Page:21014
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

TT 31/12/1989