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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 février 1991 fixant un cadre organique provisoire à l'ISSEP (Institut scientifique de Service public) en vue de l'accueil du personnel transféré de l'Institut national des Industries extractives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1991
Page:	15966

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Remarques Intitulé: les mots "(Institut scientifique de Service public)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.