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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la SA du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1989
Page:19272
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication