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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1989 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des finances, du budget de la fonction publique et des relations extérieures

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1989
Page:	16411

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/07/1989

Fin de vigueur: 23/06/1995 (date de démission du Gouvernement Picquet I et des secrétaires d'Etat + date d'élection et de prestation de serment des membres du Gouvernement Picquet II et des secrétaires d'Etat)