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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 juli 1989 tot regeling van de bevoorrading van de vogelkwekers en de vinkeniers in 1989 in het Vlaamse Gewest


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0409 02/04/1979 Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages