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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 juli 1989 tot regeling van de bevoorrading van de vogelkwekers en de vinkeniers in 1989 in het Vlaamse Gewest


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
41220  
72290 09/03/1998
Vernietiging bekendmaking