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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 1989 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1989
Page:15685
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1988