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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et réglant la signature des actes de l'Exécutif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1989
Page:	18557

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

12/07/1989

Période de vigueur

du 12/07/1989 au 22/08/1991