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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1989 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 modifié par l'arrêté ministériel du 12 décembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1989
Page:21354
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 31/12/1989