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Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 22. Juni 1989 zur Festlegung der Prozentsätze des Stundenkapitals, das während des Schuljahres 1989-1991 in den von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Unterrichtsanstalten des Sonderschulwesens, den Instituten des Sonderschulwesens und in den Betreuungsheimen verwendet werden darf

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 22 juin 1989 fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial et dans les homes d'accueil organisés par la Communauté germanophone pour l'année scolaire 1989-1990


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