help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 1. März 1996 zur Festlegung des Anfangs- und Enddatums des Schuljahres sowie der Ferien für das Schuljahr 1996-1997

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 1er mars 1996 fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que les vacances pour l'année scolaire 1996-1997


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Fondement juridique
Article Nature Date