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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. März 1989 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 6. Oktober 1987 zur Schaffung eines Beratenden Ausschusses für das Staatliche Unterrichtswesen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 20 mars 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 6 octobre 1987 portant création d'une commission consultative pour l'enseignement de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1989
Page:6124
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication