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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1983 pris en application de l'article 11, § 2, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les Commissions d'assistance publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1989
Page:12123
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication