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Intitulé

Circulaire du 18 mai 1989 relative à la délivrance des listes des électeurs en application de l'article 17 du Code électoral

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1989
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/1989
Page:	9736

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du ... au 18/05/1989