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Intitulé

Dekret vom 17. Mai 1989 zur Festlegung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1989

Décret du 17 mai 1989 contenant le budget des recettes de la Communauté Germanophone pour l'année budgétaire 1989


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1988/1989 4