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Intitulé

Circulaire du 11 mai 1989 - Election du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale - Instructions au président du Bureau régional concernant les opérations préliminaires à l'élection


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1989
Page:8648
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée