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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1989 rejetant la requête tendant à instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de travaux de récolte et de battage, introduite par le "Nationaal Verbond van Loondorsers", conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1989
Page:6887
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication