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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1996
Page:21276
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1996

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19806

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 09/10/1995