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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1989
Page:1091
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989