help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1988 portant les statuts de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, de la "Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Antwerpen", de la Société des Transports intercommunaux de la région liégeoise, de la "Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Gent", de la Société des Transports Intercommunaux de Charleroi et de la Société des transports Intercommunaux de l'agglomération verviétoise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1988
Page:4563
Avis du Conseil d'Etat 18484
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1988

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 08/03/1988  
Statuts 08/03/1988  
Statuts 08/03/1988  
Statuts 08/03/1988  
Statuts 08/03/1988  
Statuts 08/03/1988