Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1994
Page:	20194

Avis du Conseil d'Etat

23445

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication
Art. 5, 7 et 8: 15/03/1995

Dispositions transitoires: art. 10

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 11 de l'AGW 19/03/2009

Période de vigueur

du 19/08/1994 au 30/06/2009