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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 portant création d'une cellule provisoire d'accueil auprès de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1994
Page:18496
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication