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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 1994 modifiant, à titre transitoire, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 instaurant une prime en faveur des locataires qui rénovent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1994
Page:18391
Avis du Conseil d'Etat 23188
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication