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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1988 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, §§ 2 à 4, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1988
Page:653
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication