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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1996 relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/1996
Page:	20163

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/07/1996 au 17/12/2009