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Intitulé

Décret du 25 juillet 1996 relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office belge du commerce extérieur, transférés à la Région


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1996
Page:20102
Avis du Conseil d'Etat 25019
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991