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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1996
Page:19749
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/08/1996 au ...