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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 1996 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base pour ses services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1996
Page:	19419

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/07/2008