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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs pour la perception des droits de navigation au cours des périodes du 1er avril 1990 au 31 mars 1991, du 1er avril 1991 au 31 mars 1992 et du 1er avril 1992 au 31 mars 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1994
Page:12808
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication