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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 mei 1996 tot verlenging van het decreet van 12 juli 1990 houdende opzetting van een programma ter bevordering van de werkgelegenheid in de niet-commerciële sector in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1996
Page:19068
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

TT 31/12/1996

Période de vigueur du ... au 31/12/1996