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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1989 annulant les attributions et compétences pour ce qui concerne la SA Sabena World Airlines du Chargé de Mission du gouvernement auprès de la Sabena


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1990
Page:533
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication