help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 19. Dezember 1989 zur Festlegung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1990

Décret du 19 décembre 1989 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone 1990


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1990
Page:12845
  • 11/09/1990 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT 1990