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Intitulé

Loi du 14 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Assemblée Session Numéro    
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Sénat 1988/1989 769