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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1989
Page:	20927

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/1990 au ...