help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, § 2bis, 1°, et § 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1990
Page:172
Avis du Conseil d'Etat 18912 + 18927 + 19290
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/01/1990 au 12/04/2006