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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 1996 autorisant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1996
Page:18724
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995