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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de Nasdaq Europe]
Arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1996
Page:18697
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1996

Période de vigueur du 01/07/1996 au 28/11/2003