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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaire de la coopération avec les pays en voie de développement et l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du programme des Volontaires des NationsUnies


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Fondement juridique
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