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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaire de la coopération avec les pays en voie de développement et l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du programme des Volontaires des NationsUnies


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1989
Page:19753
Avis du Conseil d'Etat 19118
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988
Article 1: 02/12/1989