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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1990
Page:4033
Avis du Conseil d'Etat 18653
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication