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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1989 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1989
Page:8119
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Période de vigueur du ... au 01/01/2002