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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1989 modifiant l'article 34, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1989
Page:18615
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1989