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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1996
Page:18601
Avis du Conseil d'Etat 25052
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 281 et 284