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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 1989 règlant à titre provisoire les modalités de fonctionnement interne de l'agglomération bruxelloise en matière budgétaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date