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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et marteaux piqueurs utilisés à la main


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0409 11/07/1985 Directive 85/409/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/537/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main