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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et marteaux piqueurs utilisés à la main


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1990
Page:3329
Avis du Conseil d'Etat 18946
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication