Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1989 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG), chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'organisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1989
Page:	15073

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication