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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 37/3, 37/4, 37/5, 37/6 37/7, 37/8, 38/1 et 38/5 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz portant sur l'inscription du tracé du T.G.V. et du raccordement du T.G.V. à la dorsale wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1989
Page:	16034

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.